GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE AND USE
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OVERVIEW
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En visitant notre site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence aux présentes ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant, sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des modalités et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services proposés.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté ultérieurement à cette boutique sera également assujetti à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est strictement interdite. Vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois applicables dans votre juridiction (incluant, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, pour tout motif légitime, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée, ce qui implique (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service sans notre autorisation écrite expresse préalable.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations du site à jour, nous ne pouvons garantir que l'ensemble du contenu soit exempt d'erreurs, complet ou entièrement actualisé. Le contenu présent sur ce site est fourni à titre indicatif seulement.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations antérieures.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire, et sont sujets à modification sans préavis. Les taxes applicables (TPS/TVH/TVQ) et les frais de livraison sont calculés lors du paiement.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges que conformément à notre Politique de Retour.
Nous faisons tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage sur votre écran d’ordinateur ou d’appareil mobile soit exact.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande (notamment en cas de suspicion d'achats destinés à la revente non autorisée).
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en aviser en vous contactant par courriel ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte exactes, complètes et à jour, et à mettre rapidement à jour votre compte (adresse courriel, coordonnées bancaires, dates d'expiration) afin de nous permettre d'exécuter vos transactions.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS DE TIERS Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils développés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni suivi. Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie de notre part.
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Vos commentaires ne doivent violer aucun droit de tiers (droits d'auteur, vie privée, marque déposée) ni contenir de contenu diffamatoire, obscène ou malveillant.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VIE PRIVÉE La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sur notre boutique sont régies par notre Politique de Confidentialité, établie en conformité avec les lois canadiennes relatives à la protection de la vie privée (notamment la LPRPDE et les lois provinciales équivalentes).
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques ou des inexactitudes relatives aux descriptions, prix, promotions ou disponibilités des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
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À des fins illégales ou incitant à des actes illégaux ;
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Pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation fédérale, provinciale ou territoriale au Canada ;
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Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
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To harass, insult, defame, intimidate or discriminate against anyone on the basis of sex, sexual orientation, religion, ethnic origin, race, age or disability;
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To submit false or misleading information;
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To upload or transmit viruses or malicious code.
ARTICLE 13 – LIMITATION OF LIABILITY AND WARRANTIES Legal Note for Canadian Residents: Some jurisdictions (including the province of Quebec) do not allow the exclusion or limitation of statutory warranties or certain damages. If these laws apply to you, some of the limitations below may not apply to you.
Unless otherwise expressly stated or guaranteed by law, the Service and all products are provided to you "as is" and "as available".
Nyanovia, its directors, employees, affiliates and suppliers will not be liable for any direct, indirect, incidental or consequential damages arising out of your use of the Service or any product purchased through it, to the maximum extent permitted by applicable law in your province of residence.
ARTICLE 14 – INDEMNIFICATION You agree to indemnify, defend and hold harmless Nyanovia, our parent company, subsidiaries, partners, officers, employees and agents from any claim or demand, including reasonable attorneys’ fees, made by any third party due to your breach of these Terms or any third-party rights.
ARTICLE 15 – SEVERABILITY In the event that any provision of these Terms is deemed illegal, void or unenforceable (including under a provincial consumer protection law), that provision will be enforced to the fullest extent permitted by law, and the unenforceable portion will be deemed severed, without affecting the validity of the remaining provisions.
ARTICLE 16 – TERMINATION The obligations and responsibilities incurred by the parties prior to the termination date shall remain in full force and effect. You may terminate these Terms at any time by notifying us that you no longer wish to use our Services, or simply by ceasing to use our site.
ARTICLE 17 – ENTIRE AGREEMENT Our failure to exercise or enforce any right or provision of these Terms shall not constitute a waiver of such right. These Terms constitute the entire agreement between you and Nyanovia and govern your use of the Service.
ARTICLE 18 – APPLICABLE LAW These General Terms and Conditions of Sale and Use, as well as any separate agreement by which we provide you with Services, are governed by and construed in accordance with the laws in force in the province or territory where you reside in Canada, as well as the federal laws of Canada applicable therein.
ARTICLE 19 – CHANGES TO THE TERMS AND CONDITIONS You can review the most current version of the Terms and Conditions at any time on this page. We reserve the right to update or change any part of these Terms and Conditions by posting the changes on our website.
ARTICLE 20 – CONTACT INFORMATION For any questions regarding the General Terms and Conditions of Sale and Use, please contact us at: nyanovia.support@gmail.com .